Yves Mausen: "Le silence et la bouche de la loi. Aspects du déni de justice, des systèmes juridiques nationaux au droit international privé"

La codification du droit privé a rendu nécessaire de préciser le rôle du juge dans la création du droit. Ce rôle et, le cas échéant, la reconnaissance à la jurisprudence du statut de source du droit sont tributaires d'un côté des caractères reconnus à la codification (systématique, complet...) et, de l'autre, de la nécessité, pratique et sociale, de ne pas refuser aux parties en litige une solution judiciaire de leur conflit (déni de justice). Dans le silence de la loi, dont il appartient en fin de compte au législateur lui-même de circonscrire le domaine, c'est plus que jamais au juge, "bouche de la loi", de véritablement "dire" le droit. Cette tâche, délicate déjà au sein d'un système juridique national, devient extrêmement complexe dans un cas de figure international qui fait interagir différentes cultures juridiques.

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16 mars 2019, 11h